Conditions Générales d'Utilisation

Created on 12 May, 2023 • 571 views • 3 minutes read

Conditions Générales d'Utilisation pour DigiAnalytics

Dernière mise à jour : [15/05/2023]

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales d'Utilisation ("CGU") avant d'utiliser DigiAnalytics (l'"Outil"). En utilisant cet Outil, vous acceptez d'être lié par ces CGU. Si vous n'acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser l'Outil.

1 - Acceptation des CGU

En utilisant l'Outil, vous déclarez avoir lu, compris et accepté les présentes CGU. Si vous utilisez l'Outil au nom d'une entité légale, vous déclarez avoir l'autorité pour lier cette entité aux présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces CGU, vous ne devez pas utiliser l'Outil.

2 - Utilisation de l'Outil

2.1 Accès à l'Outil : Vous pouvez accéder à l'Outil en vous inscrivant sur notre site web et en créant un compte utilisateur. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de votre compte et de vos identifiants de connexion. Toute activité effectuée via votre compte sera considérée comme étant réalisée par vous-même.

2.2 Utilisation autorisée : Vous acceptez d'utiliser l'Outil conformément à toutes les lois et réglementations applicables. Vous ne devez pas utiliser l'Outil à des fins illégales, frauduleuses, abusives ou qui pourraient porter atteinte aux droits de tiers.

3 -Propriété intellectuelle

3.1 Droits de propriété : L'Outil et tous les droits de propriété intellectuelle associés (y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les marques commerciales et les brevets) sont la propriété de DigiAnalytics ou de ses concédants de licence. Vous ne pouvez pas utiliser, copier, reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées de l'Outil sans notre consentement écrit préalable.

3.2 Données d'utilisation : Vous acceptez que DigiAnalytics puisse collecter et utiliser des données d'utilisation anonymes de l'Outil à des fins d'amélioration du service et d'analyse. Ces données d'utilisation ne contiendront pas d'informations personnelles identifiables.

4 - Confidentialité

4.1 Collecte de données : Lors de votre utilisation de l'Outil, nous pouvons collecter certaines informations vous concernant conformément à notre Politique de Confidentialité. En utilisant l'Outil, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité.

5 - Limitation de responsabilité

5.1 Exclusion de garanties : L'Outil est fourni "tel quel" et "tel que disponible", sans aucune garantie, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que l'Outil sera exempt d'erreurs ou d'interruptions, ni que les résultats obtenus grâce à son utilisation seront exacts ou fiables.

5.2 Limitation de responsabilité (suite) : Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous déclinons toute responsabilité envers vous ou tout tiers pour tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif ou exemplaire découlant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utilisation de l'Outil, y compris, sans s'y limiter, les pertes de données, les pertes de profits, les interruptions d'activité, les dommages matériels ou les réclamations de tiers.

6 - Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue de l'Outil après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

7 - Résiliation

Nous nous réservons le droit de résilier, suspendre ou restreindre votre accès à l'Outil, à notre seule discrétion, sans préavis ni responsabilité, notamment en cas de non-respect des présentes CGU ou en cas d'utilisation abusive de l'Outil.

8 - Dispositions générales

8.1 Intégralité de l'accord : Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre vous et DigiAnalytics concernant l'utilisation de l'Outil, et elles remplacent tous les accords antérieurs ou concurrents, qu'ils soient écrits ou verbaux.

8.2 Loi applicable et juridiction : Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément aux lois du pays où est basée l'entité qui exploite DigiAnalytics. Tout litige découlant des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de cette juridiction.

8.3 Divisibilité : Si l'une des dispositions des présentes CGU est jugée invalide, illégale ou inapplicable, cela n'affectera pas la validité, la légalité ou l'applicabilité des autres dispositions.

Si vous avez des questions concernant ces CGU, veuillez nous contacter à contact@unixfy.fr.